Comment résilier une assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat qu’il est recommandé de souscrire jeune, ou du moins bien avant l’entrée dans la dépendance.

C’est un acte d’anticipation par prévoyance. Toutefois, selon les évolutions de la vie de l’assuré, celui-ci peut souhaiter y mettre un terme et résilier son contrat. Voici alors comment s’y prendre.

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ? Comment fonctionne-t-elle ?

Toute personne affiliée à l’assurance maladie, ainsi que les membres co-affiliés, peut souscrire une assurance dépendance. Il s’agit d’un contrat d’assurance par lequel l’assureur garantit à l’assuré le versement d’une rente viagère, ou parfois d’un capital, en cas d’entrée dans la dépendance, à la condition qu’elle soit constatée médicalement. Les assureurs définissent la dépendance comme l’impossibilité ou la difficulté rencontrée par une personne âgée de réaliser en autonomie et sans incitation les Actes essentiels de la Vie Quotidienne (AVQ). En bref, l’assurance dépendance garantit le risque de ne plus pouvoir assumer les actes essentiels de la vie courante. Elle compense donc le coût financier dû à la perte d’autonomie. Trois catégories d’assureurs peuvent la proposer :

• Les sociétés d’assurances, régies par le Code des assurances, soit les compagnies d’assurances, les mutuelles d’assurance, ou encore les bancassurances;
• Les mutuelles de santé, régies par le Code de la mutualité;
• Les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale.

Comment est évaluée la dépendance de l’assuré ?

Selon l’organisme, et le Code auquel elle se réfère, la dépendance sera évaluée différemment :

• Certains utiliseront la grille AVQ, qui est un outil utilisé pour mesurer le degré de dépendance et de perte d’autonomie d’une personne sur les 5 actes de la vie courante : se nourrir, s’habiller, se laver, se lever, et se déplacer;
• D’autres utiliseront la grille AGGIR, utilisée notamment pour le calcul de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA).

Quel que soit le mode d’évaluation de la dépendance, elle pourra donner lieu au versement d’une rente, pour participer au financement des besoins d’aménagement du quotidien ou du logement, ou bien au financement du loyer d’une chambre en Ehpad, ou encore pour financer l’assistance à domicile, type soins infirmiers, aide-ménagère, soins de kinésithérapie, etc.

Pourquoi vouloir résilier son assurance dépendance ?

Sachez d’abord qu’il est en effet possible de résilier un contrat d’assurance dépendance souscrit. Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire mais plutôt prévoyante, qui peut être stoppée selon les évènements de la vie d’un assuré. Toutefois, elle devra respecter les conditions de résiliation afférentes, que nous développerons par la suite. Intéressons-nous ici aux motifs qui peuvent justifier le souhait de résiliation de l’assuré.

Résilier pour restructurer son budget mensuel

Nous le disions, l’assurance dépendance est facultative. Aussi, selon les évènements de la vie et selon les finances également, il se peut que l’assuré décide d’y souscrire par acte de prévoyance, pour assurer ce risque potentiel de perte d’autonomie. Toutefois, au fil du temps, les finances peuvent se réduire, après un crédit immobilier, après un changement d’emploi menant à une baisse de rémunération, après d’autres engagements financiers, etc. Aussi, l’assurance de ce risque à fonds perdus peut amener l’assuré à reconsidérer son adhésion, et préférer la résilier.

L’assurance dépendance est un contrat à tacite reconduction. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de renouveler le souhait de poursuivre l’assurance chaque année. Toutefois, depuis la loi Chatel, les assureurs sont tenus à l’obligation d’informer leurs adhérents de la possibilité de résilier leur contrat à chaque date anniversaire. L’assuré dispose alors de 20 jours pour faire le nécessaire, tout en respectant le délai de préavis de 2 mois obligatoire.

Résilier suite à un changement de situation professionnelle

En intégrant une nouvelle entreprise, l’employé peut se trouver contraint de souscrire une garantie dépendance par son employeur. Dans ce cas, l’assuré est autorisé à résilier son assurance en présentant les justificatifs nécessaires.

Résilier pour augmenter ses garanties

Lorsque l’assuré souscrit son contrat de dépendance, il est généralement bien loin de ces préoccupations de perte d’autonomie. C’est tout l’intérêt de ce type de contrat, pour profiter de cotisations plus accessibles. Certains seront alors tentés de souscrire un tout petit contrat, avec un montant de rente sous évalué en cas de dépendance, et c’est bien légitime compte tenu du fait qu’il s’agisse de cotisations à fonds perdus. Mais avec l’évolution et l’avancée dans l’âge et dans les premières fragilités, l’assuré peut souhaiter renforcer son contrat. Il peut alors demander à réévaluer son contrat actuel, ou bien étudier les offres les plus compétitives et souscrire un nouveau contrat. Il perdra dans ce cas le bénéfice des cotisations déjà versées sur le contrat initial, mais pourra profiter d’un contrat plus sécurisant et adapté.

Résilier suite au refus de révision du contrat

Du fait de l’inflation, le montant de la rente, prédéterminé à la souscription, peut perdre tout son sens au fil des années, notamment lorsque le contrat est souscrit tôt par l’assuré. Il se peut alors que l’assureur impose une réévaluation de la cotisation mise en place, pour être en adéquation avec le tarif des prestations garanties par l’assurance. Toutefois, si les nouvelles conditions alors proposées par l’assureur ne conviennent pas à l’assuré, et uniquement dans le cas d’un rééquilibrage technique de la cotisation et des prestations garanties, soit en clair une réévaluation à la hausse de son contrat d’assurance, l’assuré disposera de 15 jours suivant la notification de révision pour procéder aux démarches de résiliation.

La résiliation du contrat d’assurance dépendance par l’assureur

L’assureur sera en droit de procéder à la résiliation du contrat d’assurance dans le cas où l’assuré n’honorerait pas ses mensualités dues. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, une mise en demeure est envoyée par pli recommandé à l’assuré. A défaut de paiement sous les 30 jours suivants réception, les garanties sont suspendues.

Comment résilier une assurance dépendance ?

La résiliation de l’assurance dépendance devra répondre aux conditions contractuelles souscrites à l’adhésion. Aussi, 4 cas de figure peuvent se présenter pour résilier son contrat :

• Dans le cadre du délai de rétraction, l’assuré dispose de 30 jours après la souscription du contrat pour le résilier sans justificatif nécessaire;
• En cas de refus de nouvelles conditions contractuelles augmentant la cotisation mensuelle, l’assuré dispose de 15 jours à réception de la notification pour mettre fin au contrat;
• Suite à un changement de situation professionnelle impliquant la souscription à un contrat de prévoyance collectif d’entreprise, l’assuré devra prévenir son assureur dès que possible;
• Sur décision personnelle, l’assuré doit informer l’assureur de son souhait de résilier 2 mois avant la date de renouvellement automatique du contrat.

Pour résilier son contrat d’assurance dépendance, l’assuré devra fournir à son assureur une lettre de résiliation comprenant ses coordonnées, les coordonnées de l’assureur, la date de résiliation souhaitée, le numéro du contrat d’assurance, le motif de rupture du contrat, et sa signature. Dans le cas d’une résiliation pour souscription d’un contrat collectif de prévoyance par son employeur, l’assuré devra également fournir la copie de son contrat de travail ou de sa promesse d’embauche avec la date effective de sa prise de fonction, ainsi que la copie du contrat de dépendance collective de l’entreprise.

Le tout devra être envoyé par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception. Des modèles tout prêts existent sur Internet.

Les conséquences de la résiliation de son assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat à fonds perdus. Dans cette idée, il s’apparente à un contrat auto ou habitation, puisque l’assuré paye une cotisation régulière pour prévenir d’un risque de dépendance, qui n’est évidemment aucunement certain. Les cotisations versées ne forment pas un capital épargné, comme sur l’assurance vie par exemple. C’est donc une assurance à fonds perdus, d’où le questionnement sur la résiliation. Si l’assuré décède ou résilie son contrat sans avoir perdu son autonomie, qu’en est-il du capital total cotisé ? Tout dépendra de l’âge du contrat à la date de résiliation.

• S’il a moins de 8 ans, alors les droits seront totalement perdus, et aucune rente ne pourra être perçue, pas même revalorisée selon les cotisations versées;
• S’il a plus de 8 ans, alors le contrat sera résilié, mais les droits de l’assuré seront réévalués. Une rente partielle pourra être perçue en cas d’entrée dans la dépendance, toutefois bien inférieure à celle déterminée dans les termes du contrat.

Dans le cas d’une résiliation à l’initiative de l’assureur, suite au non paiement des échéances de cotisation, le concept des 8 ans s’appliquera également. Toutefois, si l’assuré décide de conserver son contrat, l’assureur pourra l’accepter, tout en mettant en réduction la rente prévue initialement.

En conclusion, le souhait de résiliation doit s’étudier en rapport aux conséquences de ce choix, mais disons même que c’est le souhait de souscription qui doit réellement s’étudier. Il ne faut pas souscrire trop tôt à ce type d’assurance à fonds perdus, sans y souscrire trop tard non plus, au risque de se voir proposer une cotisation d’assurance très élevée. Mieux vaudra souscrire aux alentours des 50 ans, idéalement avant 60 ans, selon ses finances et sa réelle capacité à assumer cette mensualité facultative.

Comment comparer les assurances dépendance ?

Il est parfaitement possible de souhaiter résilier son assurance dépendance pour souscrire un contrat plus performant. Attention toutefois à bien intégrer la perte du bénéfice des cotisations déjà versées parmi les conséquences de ce choix. Il faudra donc que le nouveau contrat soit fort compétitif. Le coût de la cotisation dépendra des facteurs suivants :

• L’âge de l’assuré au moment de la souscription : Plus l’assuré souscrit jeune, plus il participera à financer le risque, donc moins la cotisation sera élevée;
• Les pathologies éventuelles : Celles déjà connues comme les pathologies ou maladies héréditaires. Par exemple, une personne de 40 ans, active et vivant en totale indépendance, mais diabétique, se verra appliquer une forme de surprime, puisque l’assureur y verra là un risque plus élevé de dépendance avec l’avancée dans l’âge;
• L’étendue de la couverture : Les garanties souscrites valent-elles dès la dépendance partielle, ou bien à compter de la déclaration de dépendance totale ? Ce choix impactera également le coût de la cotisation;
• Le niveau de rente choisi : En cas de dépendance attestée médicalement, un niveau de rente sera souscrit pour définir le versement effectué par l’assureur. Plus le niveau de rente choisi est élevé, plus la cotisation le sera.

Les devis d’assurance dépendance seront donc à étudier selon ces éléments, mais également selon les suivants, pour définir un réel rapport qualité/prix :

• Les modalités d’évaluation de la dépendance : Selon que l’assureur opte pour la grille AVQ ou la grille AGGIR, l’évaluation pourra être différente. Certains assureurs pourront alors confirmer une dépendance partielle à un assuré, et lui verser un pourcentage de rente, alors qu’un autre assureur n’évaluera pas l’état de santé comme dépendant;
• Le délai de carence : Il désigne la période durant laquelle la cotisation est due, mais les garanties ne sont pas encore acquises. En cas de dépendance durant le délai de carence, l’assuré ne serait pas indemnisé, ni même de manière rétroactive. Plus le délai est court, plus la cotisation est élevée;
• Le délai de franchise : Il sera souvent de 90 jours. Ici, les garanties sont acquises, mais un délai sera appliqué avant de procéder à la prise en charge par l’assureur. Là encore, plus il est court, plus la cotisation est élevée;
• Les modalités de fixation et d’évolution des primes : Certains contrats prévoient des hausses de la cotisation d’assurance, de manière automatique avec l’avancée dans l’âge, ou bien avec l’évolution du coût de la vie, ou sur d’autres motifs encore. Selon ces augmentations, si l’assuré se retrouve alors dans l’impossibilité de payer sa cotisation, cela entraîne-t-il la résiliation immédiate du contrat, ou bien la possibilité de réduire ses garanties, et auquel cas selon quelle formalité;
• Les services d’assistance proposés : Certains contrats intègrent des prestations d’assistance, à la fois pour l’aidant qui pourra parfois se voir dispenser une formation aux soins infirmiers, ou un soutien psychologique. Être aidant ne signifie pas que l’on ne requiert pas le besoin d’être aidé. Egalement, pour la personne dépendante, certains contrats intègrent des services de protection juridique, d’assistance psychologique, de mise en relation avec des aides ménagères, ou avec des coiffeurs à domicile, etc.;
• Les options en cas de décès prématuré : L’assurance dépendance est dite « à fonds perdus », dans le sens où les primes d’assurance versées ne constituent pas une épargne. Si l’assuré ne devient pas dépendant, il ne récupèrera pas la somme des cotisations versées. Toutefois, certains contrats permettent une option « capital décès », dans le cas d’un décès prématuré sans avoir été dépendant, qui est alors versé sous forme de capital aux bénéficiaires désignés pour aider au paiement des frais d’obsèques.

Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de recourir à un comparateur d’assurances dépendance en ligne, gratuit et sans engagement, et de faire des demandes de devis. Après avoir complété un questionnaire en ligne, le demandeur recevra des offres 100 % personnalisées et pourra souscrire en quelques clics s’il le souhaite. Les services d’un comparateur d’assurances dépendance en ligne sont totalement gratuits, et sans aucune obligation d’engagement.