Le trio « augmentation de la population », « augmentation de l’espérance de vie », et « arrivée des retraités baby-boomers dans la tranche des 65-90 ans », permet de projeter une progression spectaculaire de la dépendance en France dans les prochaines années.
Aujourd’hui, l’âge moyen de l’entrée en dépendance est estimé à 83 ans. C’est pourquoi souscrire une assurance dépendance est une démarche prévoyante pour anticiper les conséquences financières et administratives liées à la perte d’autonomie. Encore faut-il choisir un contrat suffisamment protecteur, tout en respectant son budget actuel, mais aussi à venir. Voici le coût à prévoir pour son assurance dépendance.
Quelle est la charge financière de la dépendance ?
A l’échelle nationale, la prise en charge de la dépendance au sens large des personnes âgées représente un budget de 30 milliards d’euros par an, dont un tiers en allocations ou en aides publiques. La Sécurité sociale, et en particulier l’assurance maladie, est le principal financeur des politiques du handicap et de la dépendance. Mais intéressons-nous ici à la charge financière qui pèse sur la personne déclarée dépendante.
On estime que le maintien à domicile d’une personne en situation de dépendance coûte en moyenne 2 200 € par mois. A titre comparatif, le placement en Ehpad coûte en moyenne 2 800 € par mois. Ce tarif est évidemment à mesurer selon le niveau de prestations médicalisées, de standing et selon la localisation. Les Ehpad proches de la capitale avoisineront plutôt les 3 500 €, et 2 000 € en province. Précisons que ce budget n’est que le reste à charge du résident, autrement dit le ticket modérateur après la prise en charge de la majeure partie du financement par le Conseil départemental, sous la forme d’une dotation globale versée à l’établissement.
Ceci étant posé, qu’en est-il de la capacité de financement des personnes dépendantes ? Et bien la pension moyenne de retraite en France est de 1 250 € nets. Si l’on y ajoute l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), aux alentours de 500 € mensuels, toujours selon les moyennes nationales, on peut estimer que les ressources moyennes d’une personne dépendante en France sont de 1 750 € par mois.
Pour poursuivre sur les calculs de moyenne, avec 1 750 € par mois de revenus, un logement en Ehpad présentera un reste à charge mensuel d’environ 1 000 €, contre 450 € dans le cas du maintien à domicile. Si ces coûts ne sont que des moyennes nationales, qui ne tiennent pas compte des larges écarts constatés d’une région à l’autre, il est certain que le coût de revient du maintien à domicile, en comparaison à celui des Ehpad – et au manque de places en Ehpad, toujours du fait de l’augmentation de la durée de vie sans implantation de nouvelles structures – est l’option retenue par la majorité des personnes dépendantes, par choix ou par défaut.
Présentation de l’assurance dépendance
Les assureurs définissent la dépendance comme l’impossibilité ou la difficulté rencontrée par une personne âgée de réaliser en autonomie et sans incitation les Actes essentiels de la Vie Quotidienne (AVQ). En bref, l’assurance dépendance garantit le risque de ne plus pouvoir assumer les actes essentiels de la vie courante. Elle compense donc le coût financier dû à la perte d’autonomie. Trois catégories d’assureurs peuvent la proposer :
- Les sociétés d’assurances, régies par le Code des assurances, soit les compagnies d’assurances, les mutuelles d’assurance, ou encore les bancassurances;
- Les mutuelles de santé, régies par le Code de la mutualité;
- Les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale.
Selon l’organisme, et le Code auquel elle se réfère, la dépendance sera évaluée différemment. Certains utiliseront la grille AVQ, qui est un outil utilisé pour mesurer le degré de dépendance et de perte d’autonomie d’une personne sur les 5 actes de la vie courante : se nourrir, s’habiller, se laver, se lever, et se déplacer. D’autres utiliseront la grille AGGIR, utilisée notamment pour le calcul de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA). Quel que soit le mode d’évaluation de la dépendance, elle pourra donner lieu au versement d’une rente, pour participer au financement des besoins d’aménagement du quotidien ou du logement, ou bien au financement du loyer d’une chambre en Ehpad, ou encore pour financer l’assistance à domicile, type soins infirmiers, aide-ménagère, soins de kinésithérapie, etc.
Quel coût prévoir pour son assurance dépendance ?
A titre d’exemple, sur un contrat promettant une rente mensuelle de 1 500 € en cas de dépendance confirmée par un médecin conseil, le coût de la cotisation ira de 700 à 900 € par an, pour une souscription à 60 ans, contre de 1 200 à 1 600 € pour une souscription à 70 ans. L’écart de ces estimations dépend des garanties souscrites, pour la dépendance totale uniquement, ou bien partielle et totale, qui est davantage recommandée évidemment.
Autre exemple, sur un contrat promettant cette fois une rente mensuelle de 500 € en cas de dépendance, le coût de la cotisation ira de 250 à 320 € par an pour une souscription à 60 ans, contre 400 à 530 € par an pour une souscription à 70 ans. La majorité des contrats souscrits visent une rente de 500 €. Les assurés misent sur un soutien en prévoyance d’un éventuel besoin, donc n’engagent que rarement de grosses dépenses de cotisations.
Ces chiffres ne sont que des moyennes. Comme pour toute assurance, le coût de revient pour l’assuré dépendra des conditions souscrites au contrat, et notamment des critères suivants :
- L’âge de l’assuré au moment de la souscription : Plus l’assuré souscrit jeune, plus il participera à financer le risque, donc moins la cotisation sera élevée. Précisons qu’il est bon d’y souscrire entre 50 et 60 ans pour profiter d’un tarif très avantageux. Généralement, au-delà de 75 ans, les assureurs refusent d’assurer la personne;
- L’étendue de la couverture : Les garanties souscrites valent-elles dès la dépendance partielle, ou bien à compter de la déclaration de dépendance totale ? Ce choix impactera également le coût de la cotisation;
- Le niveau de rente choisi : En cas de dépendance attestée médicalement, un niveau de rente sera souscrit pour définir le versement effectué par l’assureur. Plus le niveau de rente choisi est élevé, plus la cotisation le sera;
- Le délai de carence : Il désigne la période durant laquelle la cotisation est due, mais les garanties ne sont pas encore acquises. En cas de dépendance durant le délai de carence, l’assuré ne serait pas indemnisé, ni même de manière rétroactive. Plus le délai est court, plus la cotisation est élevée;
- Le délai de franchise : Il sera souvent de 90 jours. Ici, les garanties sont acquises, mais un délai sera appliqué avant de procéder à la prise en charge par l’assureur. Là encore, plus il est court, plus la cotisation est élevée.
Comment choisir un contrat d’assurance dépendance adapté ?
Bien choisir son contrat n’est pas chose évidente. En premier lieu, il est indispensable d’étudier les conditions du contrat. Les points de vigilance devront se porter sur les paramètres suivants :
- Les conditions de souscription : L’âge limite d’adhésion et les conditions d’adhésion, comme notamment le questionnaire de santé ou même l’examen de santé, sont à étudier;
- Les modalités de fixation et d’évolution des primes : Si l’assuré se trouve dans l’impossibilité de payer sa cotisation, en passant d’un salaire à une pension retraite, ou bien d’un salaire à l’APA, cela entraîne-t-il la résiliation immédiate du contrat, ou bien la possibilité de réduire ses garanties, et auquel cas selon quelles formalités;
- L’étendue de la couverture et les conditions de déclenchement : Chaque assureur est libre d’interpréter la dépendance comme il l’entend. Quoi qu’il en soit, il sera nécessaire que le contrat intègre la dépendance partielle, et que le pourcentage de la rente soit suffisant;
- Les délais de carence et de franchise : Le délai de carence correspond à la période durant laquelle la cotisation est due, mais les garanties ne sont pas acquises. Si la dépendance intervient durant ce délai, elle ne sera pas prise en charge. Le délai de franchise est une période durant laquelle les garanties sont acquises, mais aucun remboursement ne se fera avant la fin, sauf dans le cas d’une dépendance des suites d’un accident. Idéalement, ils ne devront pas être trop élevés;
- Les options en cas de décès prématuré : L’assurance dépendance est dite « à fonds perdus », dans le sens où si l’assuré ne devient pas dépendant, il ne récupèrera pas la somme des cotisations versées. Toutefois, certains contrats permettent une option « capital décès », dans le cas d’un décès prématuré sans avoir été dépendant, qui est alors versé sous forme de capital aux bénéficiaires désignés pour aider au paiement des frais d’obsèques;
- Les services d’assistance proposés : Certains contrats intègrent des prestations d’assistance, à la fois pour l’aidant qui pourra parfois se voir dispenser une formation aux soins infirmiers, ou un soutien psychologique. Egalement, pour la personne dépendante, certains contrats intègrent des services de protection juridique, d’assistance psychologique, de mise en relation avec des aides ménagères, ou avec des coiffeurs à domicile, etc.
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