En France, la perte d’autonomie touche près de 1,5 million de seniors de plus de 60 ans. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, ce chiffre va plus que doubler d’ici à 2050.
Pour faire face aux enjeux médicaux et financiers de la perte d’autonomie, les assureurs proposent un contrat d’assurance dépendance. D’après une enquête de France Assureurs, seulement 1 Français sur 10 a souscrit un contrat alors que paradoxalement, 1 sur 2 se dit concerné par les problèmes qu’engendre la dépendance. Le manque d’information sur l’advenir du capital d’une assurance dépendance en cas de décès constitue peut-être un frein. Faisons le point.
Quel est le principe d’une assurance dépendance ?
L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance accessible à toute personne âgée au minimum de 18 ans et au maximum de 75 ans. Il couvre tout ou partie des frais d’une perte d’autonomie avec le versement d’une rente viagère mensuelle. Une personne est dite dépendante quand elle ne peut plus réaliser seule, sans l’aide d’un tiers, les gestes de la vie courante. La dépendance résulte d’une maladie fonctionnelle ou psychique ou d’un accident. Même si les seniors sont les premiers concernés par la dépendance, tout un chacun, quel que soit son âge, peut être affecté par une perte d’autonomie. Or, la dépendance coûte cher aux personnes concernées, mais aussi à leur famille. Le budget varie de 2 000 à 3 000 €/mois. Les critères de variabilité sont le lieu de résidence, les équipements médicaux, les services d’une aide à domicile, etc.
Quelles garanties avec une assurance dépendance ?
La plupart des contrats proposent une seule garantie avec une assurance dépendance, à savoir la garantie dépendance totale. Quelques assureurs proposent également une garantie perte d’autonomie partielle. La rente est attribuée à 100 % ou à 50 % en fonction du niveau de dépendance déclaré. Son montant varie de 500 à 3 000 €/mois en moyenne, à laquelle peut s’ajouter un capital. Chaque assureur est libre de décider du degré de dépendance à partir duquel la rente va être accordée. Généralement, ils s’appuient sur la grille AGGIR ou la grille AVQ. Cette dernière comporte six actes de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir ou se déplacer. L’assuré est déclaré dépendant partiel s’il ne peut plus exécuter seul 2 ou 3 actes. Il est dépendant lourd ou total lorsque 4 à 5 actes sont impossibles à effectuer. C’est le médecin-conseil mandaté par l’assureur ou le médecin traitant qui se charge de le déterminer.
Quel tarif pour une assurance dépendance ?
Le tarif d’une assurance dépendance varie de 20 à 100 €/mois en moyenne. L’âge au moment de la souscription, le niveau de couverture et le montant de la rente déterminent le prix de la cotisation. Plus le contrat est souscrit jeune, moins la cotisation est élevée. Attention ! En adhérant trop tôt, la durée de cotisation peut être très longue avant que le risque de dépendance ne survienne. L’idéal est de souscrire vers 55/60 ans. La souscription en couple offre à l’un des conjoints une réduction de 15 à 30 % sur sa cotisation.
En cas de décès, qu’advient-il du capital d’une assurance dépendance ?
L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance. Cela signifie que si le risque garanti ne survient jamais, les cotisations restent acquises à l’assureur. Autrement dit, si l’assuré n’est jamais affecté par une perte d’autonomie, il aura cotisé pour rien. L’assurance dépendance est donc un contrat à fonds perdus. ll va de soi qu’en cas de décès, le capital de l’assurance dépendance sera également perdu pour les héritiers éventuels. Il existe cependant quelques contrats qui proposent, en plus de la rente viagère, des prestations et garanties complémentaires comme :
- Un capital fracture.
- Un capital équipement ou aménagement.
- Un capital décès.
- Une garantie obsèques.
- Des services d’assistance : portage de repas, aide ménagère, soutien psychologique, etc.
Si l’assuré souscrit une garantie décès, le capital de l’assurance dépendance en cas de décès est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires. Il les désigne dans la clause prévue à cet effet. Il est parfois possible de souscrire en option un capital remboursement des cotisations. Si l’assuré décède sans avoir déclaré de perte d’autonomie, l’assureur verse aux bénéficiaires un capital équivalent aux cotisations versées. Cette option est une garantie “anti fonds perdus”. Toutes ces options ont un coût, elles vont majorer significativement la prime. De plus, les exclusions de garantie sont nombreuses et les délais de carence souvent très longs. L’assuré doit en prendre connaissance pour éviter les mauvaises surprises. À noter qu’une garantie dépendance peut également être souscrite avec un contrat d’assurance vie. La transmission du capital en cas de décès ne se pose plus puisqu’il revient d’office aux bénéficiaires ou à défaut aux héritiers légaux.
Comment connaître l’existence d’une assurance dépendance ?
En principe, il est conseillé d’informer sa famille et ses proches de l’existence d’une assurance dépendance, et ce même si aucun bénéficiaire n’est désigné. L’assuré peut perdre son autonomie et ne pas être en mesure de se rappeler qu’il a souscrit un contrat. Néanmoins, si l’information n’a pas été transmise et que la famille est désireuse de connaître l’existence d’un contrat, il existe l’AGIRA. L’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance recherche gratuitement une assurance dépendance. La demande peut être faite directement sur le site Internet de l’AGIRA via un formulaire en ligne ou par courrier. La demande écrite de recherche d’une assurance dépendance doit comporter obligatoirement :
- Les nom, prénom et coordonnées du demandeur.
- Les nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et coordonnées de l’assuré présumé.
- Le lien de parenté du demandeur avec l’assuré éventuel.
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du demandeur.
À réception de la demande et si le dossier est complet, l’AGIRA dispose de 15 jours pour contacter les assureurs. Si un assureur identifie l’existence d’un contrat, il dispose d’un mois pour en informer le demandeur.
Pour conclure, le capital de l’assurance dépendance en cas de décès est :
- Soit conservé par l’assureur, car il s’agit d’un contrat de prévoyance à fonds perdus.
- Soit transmis à un bénéficiaire si l’assuré a souscrit un capital décès proposé en option chez quelques assureurs.
Afin de trouver un contrat d’assurance dépendance adapté à ses besoins et à sa situation, il est recommandé de mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne. Au moment de comparer les devis, le souscripteur vérifie les conditions d’attribution de la rente, notamment l’évaluation de la dépendance. Les formalités d’adhésion, les exclusions de garantie et les délais de carence méritent également une attention particulière. Un courtier spécialisé apporte toute l’expertise et les conseils utiles pour dénicher un contrat au meilleur rapport qualité/prix.