Assurance dépendance : conseil, devis et comparateur

Saviez-vous qu'en France, on compte environ 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, soit près de 9 % de la population. Plus d'un million d'entre elles sont dites dépendantes.

Avec l'augmentation de l'espérance de vie, ces chiffres vont évidemment évoluer à la hausse, et pourraient ainsi passer la barre des deux millions d'ici à 2050. C'est pourquoi des assurances dépendance ont vu le jour, pour prendre en charge l'assistance liée à la perte d'autonomie. La voici présentée.

Les chiffres de la dépendance en France

En France, comme ailleurs, la dépendance est un sujet parfois épineux, et souvent trop peu abordé. Avec l'augmentation de la population et de l'espérance de vie, c'est un sujet qui va se retrouver au cœur des préoccupations des prochaines années. D'ici à 2060, en se référant aux évolutions constantes, nous devrions passer la barre des 74 millions de Français, contre 68 millions à début 2023. Pour être plus explicites quant à l'ampleur que va représenter la dépendance d'ici là, sachez que si les personnes âgées de plus de 80 ans sont aujourd'hui environ 3 millions en France, elles seront alors près de 9 millions en 2060 !

N'oublions pas que les retraités forment la génération des baby-boomers, avec le pic de natalité d'après guerre, des années 1940 jusqu'au milieu des années 1960. Les conséquences se ressentent aujourd'hui directement et de plein fouet sur le régime de financement des retraites, avec un sujet toujours très épineux qui ne trouvera probablement jamais de consensus plénier. Le suivant sera assurément celui de la dépendance, quand cette génération va passer la barre des 80 ans, d'où cette forte progression prévue. Si aujourd'hui, les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance représentent 1,6 % du PIB, soit plus de 24 milliards d'euros, elles en représenteront 2,5 % en 2060.

C'est pourquoi la prise en charge de la dépendance par l'anticipation est nécessaire, comme on se rend prévoyant en souscrivant une mutuelle, en épargnant du capital ou en l'investissant, ou comme on anticipe les effets du réchauffement climatique. Les grandes tendances sont prévisibles, et les assurances permettent de s'y préparer sereinement.

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

Intéressons-nous tout d'abord à la définition de la dépendance. Elle peut se traduire par la perte d'autonomie, mais à quel stade parle-t-on réellement de dépendance ? Et bien la dépendance se définie comme l'état dans lequel se trouve une personne qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d'autonomie, qu'elle soit physique, psychique, ou intellectuelle, a besoin d'une assistance et/ou d'une aide importante afin d'accomplir les actes courants de la vie.

Ceci étant clarifié, il ne vous aura pas échappé que la définition que l'on vient de citer peut concerner les personnes âgées, mais aussi toute personne porteuse d'un ou plusieurs handicaps. Pour ne pas s'écarter de notre sujet, il convient de rapidement faire le parallèle avec l'assurance dépendance. Elle s'adresse bien aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d'autonomie progressive. Autrement dit, les personnes plus jeunes, et/ou en situation de dépendance (handicap ou invalidité) ne peuvent pas contracter une assurance dépendance.

L'assurance dépendance vise donc à couvrir les frais de services à la personne, de soins, ou même d'hébergement en maison de retraite des personnes âgées en perte d'autonomie. En effet, la dépendance induit bien souvent d'importantes dépenses. C'est pourquoi le "risque dépendance" peut être assuré par une assurance, proposée par l'un des trois acteurs suivants :

• Les sociétés d'assurances, régies par le Code des assurances, soit les compagnies d'assurances, les mutuelles d'assurance, ou encore les bancassurances;
• Les mutuelles de santé, régies par le Code de la mutualité;
• Les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale.

L'assurance peut être souscrite par le biais d'un contrat individuel, qui sera alors signé sans intermédiaire entre l'assureur et le souscripteur assuré, ou bien par celui d'un contrat collectif, qui sera alors souscrit par une entreprise, une mutuelle ou même une association. Dans ce cas, l'assuré n'est pas souscripteur, mais bénéficiaire.

Comment est évalué le risque de dépendance ?

Le risque de dépendance doit être évalué pour que l'assuré puisse profiter des prestations. Le contrat d'assurance définit la dépendance, différemment selon l'organisme assureur, et le Code auquel il se réfère. Quoi qu'il en soit, chacun évaluera la dépendance selon des critères psychiques, fonctionnels, et/ou physiques :

• La dépendance psychique est définie comme l'impossibilité d'effectuer seul et intégralement, autrement dit sans incitation ni surveillance, des actes de la vie courante, et ce à la suite d'une maladie ou d'un handicap de nature psychique, constaté médicalement. Le psychisme est un ensemble de processus et phénomènes conscients ou inconscients relevant de l'esprit, de l'intelligence, de l'affectivité, et de la volonté. Pour mieux comprendre peut-être, les troubles psychiques sont par exemple un état de stress post-traumatique, des troubles de la personnalité, des troubles obsessionnels-compulsifs, un état dépressif, une addiction, etc.
• La dépendance fonctionnelle est définie comme l'impossibilité d'effectuer seul et intégralement un ou plusieurs actes de la vie courante à la suite d'un handicap physique médicalement constaté. Egalement pour tenter de mieux cerner ce type de dépendance, disons qu'elle rassemble les troubles qui affectent la motricité volontaire, les fonctions sensitives, les fonctions cognitives, ou les fonctions sensorielles.

Il existe 5 actes de la vie courante utilisés pour définir la dépendance : se lever, se déplacer, s'habiller, s'alimenter, et faire sa toilette. Les assureurs utilisent généralement une grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) pour en définir le degré. D'autres utilisent également la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources), qui est celle utilisée pour l'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Quelles garanties l'assurance dépendance intègre-t-elle ?

Selon les contrats, la dépendance sera garantie, mais les conditions de garantie seront plus ou moins pointilleuses. Pourquoi ? Parce que n'oublions pas qu'un assureur reste un professionnel qui verra en premier lieu son risque pris. Alors évidemment, passé 60 ans, le risque de dépendance progressive est plus accru au fil des années. C'est pourquoi il convient d'étudier les contrats en détails, qui distingueront la dépendance partielle et la dépendance totale, et la prendront en charge différemment. Nous disions donc que l'état de dépendance de la personne sera constaté médicalement, par le médecin traitant, ou par un médecin désigné par la compagnie d'assurance. Ce dernier définira alors le niveau de dépendance, qui sera plus ou moins pris en charge :

• La dépendance partielle : Généralement, elle est considérée dès lors que l'assuré présente une dépendance sur au moins 3 des 5 actes de la vie courante précités. La dépendance partielle entraîne le versement d'une rente correspondant à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale. Si l'on considère que la dépendance totale sera de 100 %, le degré de dépendance partielle sera évalué par le médecin;
• La dépendance totale : Il s'agit là de l'impossibilité d'accomplir au mois 4 des 5 actes de la vie courante précités sans aide extérieure. Lorsque l'état de dépendance totale est reconnu, le versement de la rente s'effectue donc à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.

En plus de la dépendance, l'ensemble des contrats d'assurance proposent d'intégrer des services complémentaires, souvent liés à l'assistance pour aider l'assuré à trouver un établissement de vie quotidienne adapté (maison de retraite, Ehpad, etc.), ou bien à mettre en place des services d'aide à domicile, voire de profiter d'un soutien psychologique.

Quelles sont les différences entre les divers types de couverture ?

Les termes se ressemblent, et il n'est pas toujours évident de comprendre l'intérêt de chaque assurance, en quoi elles se différencient, ou quels sont leurs points de similitude. Aussi, l'assurance dépendance ne doit pas être confondue avec les trois dispositifs suivants : l'APA, la mutuelle santé, et la prévoyance santé. Voici comment les différencier.

Quelle différence avec l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Selon le degré évalué de dépendance et de perte d'autonomie, et les ressources du bénéficiaire, l'allocation pourra lui être versée, dont le montant est fixé par le conseil départemental. La dépendance sera évaluée à l'un des 6 groupes iso-ressources (GIR), allant du GIR 6 pour les personnes ayant conservé leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante, au GIR 1 pour les plus dépendantes. Seuls les GIR allant de 1 à 4 pourront prétendre à l'APA. Les GIR 5 et 6 pourront tout de même profiter d'une aide-ménagère à domicile. L'APA est donc une prestation sociale, qui peut être accordée, sans rapport avec une assurance dépendance. Les deux sont parfaitement cumulables.

Quelle différence avec la mutuelle santé ?

L'assurance dépendance est proposée par les mêmes organismes que la mutuelle santé, et pourtant, elles sont bien différentes. La mutuelle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale, en prenant tout ou partie du ticket modérateur en charge. Des contrats spécialement dédiés aux seniors existent. Ils couvrent de manière plus complète le recours aux soins, notamment ceux concernant l'optique, le dentaire et l'audition, et d'autres prises en charge sont souvent ajoutées, comme la médecine douce, les thérapies alternatives, l'aide à domicile, etc. La mutuelle intervient sur le volet de la santé et de l'accès aux soins, par le remboursement de prestations, alors que l'assurance dépendance prend en charge la perte d'autonomie par le versement d'une rente.

Quelle différence avec la prévoyance ?

L'assurance dépendance est une forme de prévoyance. Toutefois, encore une fois, elles ne doivent pas être confondues. L'assurance prévoyance protège l'assuré contre les risques majeurs de la vie, soit contre le décès, l'invalidité, l'incapacité, la perte d'emploi, et la dépendance. Les garanties proposées viennent compléter l'indemnisation de base de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus. Là où la mutuelle intervient sur la santé dans son ensemble, la prévoyance intervient sur les aléas de la vie. C'est un autre volet encore, quand l'assurance dépendance, rappelons-le, se cantonne à la prise en charge de la dépendance des seniors de plus de 60 ans.

Devis assurance dépendance : à quel coût s'attendre ?

Sans surprise, l'assurance dépendance ne se souscrit pas au moment de la reconnaissance d'un degré de dépendance, même partiel. Toutes les assurances fonctionnent de la même façon. Elles acceptent d'assurer un risque, et non pas un besoin immédiat. Aussi, une assurance dépendance se souscrit généralement à partir de 40 ans, et jusqu'à 60 ans, autrement dit jusqu'au début de la possibilité de profiter des garanties souscrites. La majorité des assureurs refuseront les nouveaux souscripteurs ayant atteint les 75 ans, ou plus. Notons qu'à la souscription, l'assureur se basera sur le rapport du médecin conseil après questionnaire et examen médical de l'assuré. Toute fausse déclaration à l'assureur entraînera la nullité du contrat, sans remboursement des éventuelles cotisations déjà payées.

Venons-en donc au coût de l'assurance dépendance. Il sera judicieux de demander un devis à l'assureur avant de s'engager. Le tarif de la cotisation dépendra de plusieurs paramètres, ici encore, comme pour toute assurance :

• L'âge de l'assuré au moment de la souscription : Plus l'assuré souscrit jeune, plus il participera à financer le risque, donc moins la cotisation sera élevée;
• L'étendue de la couverture : Les garanties souscrites valent-elles dès la dépendance partielle, ou bien à compter de la déclaration de dépendance totale ? Ce choix impactera également le coût de la cotisation;
• Le niveau de rente choisi : En cas de dépendance attestée médicalement, un niveau de rente sera souscrit pour définir le versement effectué par l'assureur. Plus le niveau de rente choisi est élevé, plus la cotisation le sera;
• Le délai de carence : Il désigne la période durant laquelle la cotisation est due, mais les garanties ne sont pas encore acquises. En cas de dépendance durant le délai de carence, l'assuré ne serait pas indemnisé, ni même de manière rétroactive. Plus le délai est court, plus la cotisation est élevée;
• Le délai de franchise : Il sera souvent de 90 jours. Ici, les garanties sont acquises, mais un délai sera appliqué avant de procéder à la prise en charge par l'assureur. Là encore, plus il est court, plus la cotisation est élevée.

Sur chacun de ces paramètres, l'assureur se réservera le droit de refuser de couvrir le risque de dépendance, ou bien l'acceptera, mais en appliquant une ou des surprimes à chaque augmentation potentielle du facteur risque, d'où l'évolution du coût de la cotisation. Sur la durée de vie du contrat, le montant de la cotisation évoluera, notamment selon l'indice des prix à la consommation, les points AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), etc.

Comparer pour bien choisir son assurance dépendance

Le point de vigilance primordial devra se porter sur les conditions d'obtention de la rente. Il est nécessaire de souscrire un contrat qui intègre la prise en charge de la dépendance partielle. Pourquoi ? Parce qu'il sera probablement plutôt rare de passer d'un état de totale indépendance, à un état de dépendance totale. Aussi, c'est bien dès qu'une dépendance partielle est constatée et attestée par un médecin, qu'il sera nécessaire de profiter d'une rente pour aménager un logement, pour opter pour un hébergement en établissement de soins, ou bien pour avoir recours aux aides à domicile. Certaines situations, engendrant pourtant une dépendance de l'assuré, peuvent être exclues de garantie. Aussi, en n'opérant pas une lecture minutieuse des conditions de garantie, le risque est de ne jamais profiter de la rente, ou bien de n'en profiter qu'en fin de vie, alors que les dépenses nécessaires à l'adaptation de l'environnement auront déjà été effectuées.

Précisons enfin que les assurances dépendance ne sont pas des assurances-vie. Autrement dit, ce sont des contrats à fonds perdus, dont le versement des prestations est uniquement subordonné à la survenance de l'état de dépendance. Aussi, il convient d'opérer une comparaison minutieuse de plusieurs contrats. Pour ce faire, les comparateurs en ligne seront de parfaits alliés. Ils établiront un comparatif détaillé d'un panel d'offres d'assurances dépendance, présentant leurs points forts, ou du moins les éléments saillants à étudier. Le comparateur offre un service totalement gratuit et sans aucune obligation d'engagement in fine. Il a pour objectif d'orienter le choix vers le prestataire assureur le plus compétitif.