Qu’attendre d’une assurance dépendance ? Comment fonctionne-t-elle ?

La dépendance touche essentiellement les seniors de plus de 60 ans. À des degrés divers, ils sont environ 1,4 million en France.

Dans les faits, tout un chacun peut être affecté par une maladie ou un accident qui prive de tout ou partie de son autonomie. Les conséquences d’une perte d’autonomie sont médicales, mais aussi financières. Certaines dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle. Mais pour l’essentiel, c’est à la personne dépendante et à sa famille d’en assumer le reste à charge. Hormis les aides de l’État, une solution existe pour diminuer la facture : l’assurance dépendance. Que faut-il en attendre ? Quel est le fonctionnement d’une assurance dépendance ? Nous répondons à ces questions sans plus attendre.

Sur quoi peut-on compter avec une assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance individuel ou collectif accessible aux personnes âgées de 18 à 75 ans en moyenne. En souscrivant une assurance dépendance, l’assuré bénéficie d’une rente et/ou d’un capital en cas d’une perte d’autonomie avérée. On peut donc attendre d’une assurance dépendance :

• La sécurité financière selon les conditions négociées au contrat.
• La prise en charge de soins et de services d’assistance.
• Le maintien de la qualité de vie en établissement spécialisé ou à domicile.
• La tranquillité d’esprit pour sa famille et ses proches.

Selon le handicap et la localisation, la perte d’autonomie coûte de 2 000 à 3 000 €/mois. La personne dépendante peut choisir le maintien à domicile auquel cas des aménagements du logement et une tierce personne sont souvent nécessaires. Elle peut aussi choisir le placement en établissement médicalisé comme un EHPAD. Pour financer sa dépendance, le senior compte sur sa pension de retraite (le montant moyen en 2022 est de 800 €), son épargne et son patrimoine mobilier et immobilier quand il en possède. Le senior peut également bénéficier de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Cette aide des pouvoirs publics varie de 700 à 1 900 € environ pour les situations de dépendance les plus lourdes. Il est facile de comprendre que dans bien des cas, le financement est insuffisant. D’où l’intérêt de souscrire une assurance dépendance pour couvrir le reste à charge qui incombe la plupart du temps aux descendants !

Comment fonctionne une assurance dépendance ?

L’assurance dépendance fonctionne comme un contrat d’assurance classique. En contrepartie d’une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, l’assuré perçoit une indemnisation si le risque survient. La garantie s’applique pour la dépendance totale, voire avec certains contrats, pour la dépendance partielle. Si celle-ci est reconnue, une rente viagère d’un montant variable de 500 à 3 000 € est versée chaque mois au bénéficiaire. La rente est de 100 % avec une perte d’autonomie totale et elle est réduite à 50 % du montant avec une perte d’autonomie partielle. Elle est exonérée d’impôts selon l’âge et le degré de handicap du senior. À cette rente, peut se cumuler un capital qui sert à couvrir les frais d’aménagement du logement et d’équipements occasionnés par la dépendance. Des prestations d’assistance peuvent compléter la protection. Le montant de la rente et du capital se décide à la souscription. À noter que si l’assuré ne devient jamais dépendant, il ne percevra aucune cotisation. Sauf disposition particulière, l’assurance dépendance est un contrat à fonds perdus.

Comment enclencher une garantie dépendance ?

L’assuré déclare son sinistre, maladie ou accident entraînant une perte d’autonomie, par lettre recommandée avec AR à son assureur. Il joint au courrier tous les documents médicaux et administratifs utiles. À réception, l’assureur adresse un questionnaire médical à l’assuré. Au travers de diverses questions, il renseigne sur le degré de séquelles physiques et/ou cognitives de l’assuré. Si besoin, l’assureur mandate un médecin-conseil pour procéder à une expertise médicale. Selon les résultats, l’assureur accorde ou pas le versement de la rente. Attention tout contrat d’assurance dépendance prévoit des délais de carence. Pendant ce laps de temps commençant à la souscription du contrat, l’assuré ne perçoit aucune indemnisation. Les délais de carence sont en moyenne :

• D’aucuns pour une perte d’autonomie suite à un accident.
• D’un an pour une dépendance suite à une maladie fonctionnelle.
• De 2 à 3 ans pour une perte d’autonomie liée à une maladie psychique.

Comment les assureurs évaluent-ils la perte d’autonomie ?

Le contrat d’assurance dépendance fixe au départ les modalités d’évaluation du degré de la perte d’autonomie. Cela peut varier d’un assureur à un autre. En règle générale, l’assureur s’appuie sur la grille d’évaluation des actes de la vie quotidienne ou grille AVQ. Elle comporte six gestes courants :

• Se laver.
• Se déplacer.
• Se nourrir.
• Se transférer.
• Se vêtir.
• Faire ses besoins.

Si l’assuré ne peut plus réaliser seul, sans l’aide d’une tierce personne, 4 des 6 actes, il est déclaré dépendant total. La dépendance est partielle si l’assuré ne peut plus accomplir seul 2 à 3 actes. Quelques assureurs se réfèrent à la grille AGGIR pour évaluer le niveau de dépendance. Composée de 6 niveaux (du GIR 6 au GIR 1), cette grille s’utilise pour l’attribution de l’APA. Les GIR 1 et 2 correspondent aux personnes totalement dépendantes, alitées et/ou en fauteuil.

Combien coûte une assurance dépendance ?

Les assureurs fixent librement le prix d’une assurance dépendance selon leur politique commerciale du moment, mais aussi en fonction :

• De l’âge du souscripteur.
• De l’état de santé de l’assuré.
• Du montant de la rente et du capital.
• Des modalités du contrat comme le niveau de dépendance garanti et les options souscrites.

En moyenne, le coût d’une assurance dépendance varie de 30 à 100 €/mois pour une rente de 500 € et un contrat souscrit respectivement de 55 à 70 ans. Plus l’assuré est jeune, moins la prime est chère. Par contre, plus l’assuré souscrit une assurance dépendance tôt, plus la durée de cotisation est longue. In fine, son contrat risque de lui coûter cher. Prenons l’exemple de deux assurés âgés de 60 et 70 ans au moment de la souscription qui subissent une perte d’autonomie à 75 ans :

• Le premier paie une cotisation annuelle de 600 € pour un coût total de 9 000 €.
• Le second paie une cotisation annuelle de 1 200 € pour un coût total de 6 000 €.

Pour bénéficier d’une assurance dépendance au meilleur rapport qualité/prix, il est nécessaire de mettre en concurrence les offres du marché. Le moyen le plus rapide d’y parvenir est d’utiliser un comparateur en ligne. Mandater un courtier spécialisé en assurance est aussi une solution. Le recours à cet expert permet de gagner du temps et de faire des économies.

Pour conclure, une assurance dépendance garantit le versement d’une rente mensuelle pour couvrir tout ou partie des dépenses liées à une perte d’autonomie. Le fonctionnement est simple :

1. Je choisis un assureur labellisé GAD avec un comparateur en ligne.
2. Je négocie les modalités du contrat : montant de la rente, prestations complémentaires, services, tarif, etc.
3. Je souscris en ligne avec signature électronique et envoi numérisé des documents requis.
4. Je paie une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
5. Je déclare, le cas échéant, une perte d’autonomie.
6. Après étude de mon dossier et évaluation de ma dépendance par l’assureur, je perçois tous les mois une rente viagère avec ou non le versement d’un capital.

Attention, une assurance dépendance comporte des exclusions de garantie pour lesquelles aucune indemnisation n’est possible. Elles sont par exemple la dépendance résultant d’un fait intentionnel de l’assuré, de la prise de stupéfiants ou d’alcool, d’un fait de guerre, etc.